CGU et CGV

Dernière mise à jour : 10 Mars 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site MD Nuisible ainsi que la prestation des services proposés par l’entreprise.

En utilisant ce site et en sollicitant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales

Le site MD Nuisible est exploité par :

  • Entreprise : MD Nuisible
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • SIRET : 933 255 036 00016
  • Siège social : Marseille
  • Email : mdnuisibles13@gmail.com
  • Téléphone : +336 09 78 48 29
  • Responsable de publication : Matthias Debono

Hébergement du site :

  • Hébergeur : WordPress
  • Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

2. Objet du site

Le site MD Nuisible a pour vocation de :

  • Présenter les services de dératisation, désinsectisation et désinfection proposés par l’entreprise.
  • Permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise pour une demande d’information ou de devis.
  • Fournir des conseils et actualités liés à la lutte contre les nuisibles.

3. Accès et utilisation du site

  • L’accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs.
  • L’utilisation du formulaire de contact implique la communication de certaines données personnelles (nom, téléphone, email), traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
  • Toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site est interdite.

4. Prestations de service et commandes

1- Nature des services
MD Nuisible propose des interventions professionnelles en :

  • Dératisation (rats, souris, mulots)
  • Désinsectisation (cafards, punaises de lit, frelons, guêpes, fourmis, etc.)
  • Désinfection (bactéries, virus)

2- Processus de commande

  • Toute demande de prestation passe par un devis gratuit (via téléphone, email ou formulaire de contact).
  • L’acceptation du devis vaut commande ferme et engage le client au paiement du service.
  • Les prestations sont réalisées sur rendez-vous dans les zones couvertes par l’entreprise.

3- Tarifs et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent varier selon la prestation et la gravité de l’infestation.
  • Le paiement s’effectue sur place après intervention (espèces, carte bancaire, virement).
  • Aucune prestation ne sera réalisée sans accord préalable sur le devis.

4- Annulation et remboursement

  • Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant l’intervention.
  • En cas d’absence du client au rendez-vous sans annulation préalable, des frais de déplacement peuvent être facturés.
  • Si l’intervention ne peut être réalisée pour des raisons indépendantes de notre volonté (ex : accès impossible), un remboursement partiel pourra être envisagé.

5. Responsabilités

  • MD Nuisible s’engage à fournir un service professionnel et sécurisé, conformément aux normes en vigueur.
  • Nous ne sommes pas responsables des dégâts préexistants ou des conditions favorisant la réapparition des nuisibles si les recommandations post-traitement ne sont pas respectées.
  • L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un échec total si une autre source d’infestation externe n’a pas été traitée.

6. Propriété intellectuelle

  • Tout le contenu du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de MD Nuisible.
  • Toute reproduction ou exploitation du contenu sans autorisation est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

7. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
Droits des utilisateurs : droit d’accès, rectification, suppression des données personnelles (voir notre Politique de Confidentialité).

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Litiges et droit applicable

  • Droit applicable : les présentes CGU/CGV sont soumises à la législation française.
  • Réclamations : en cas de litige, nous privilégions une solution amiable.
  • Médiation : en cas de désaccord persistant, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé.
  • Tribunal compétent : tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

10. Modification des conditions générales

MD Nuisible se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour significative.